Mentions Légales
En vigueur au 18/10/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site gillesbarouch-academy.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Le logiciel
Le site gillesbarouch-academy.com est assurée grâce au logiciel de la Société Builderall Europe BV, Randweg 25 Emmeloord, The Netherlands - VAT NL859351890B01
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site gillesbarouch-academy.com est la Société Société Ligne Web Services (LWS) , LIGNE WEB SERVICES - 10, RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS
Capital de 500 000 Euros - RCS Paris B 851 993 683 - TVA : FR21 851 993 683
Tel: 0892 700 479 * - Tel international : +33 (0)1 77 62 30 03
ARTICLE 3 : Accès au site et éditeur
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site gillesbarouch-academy.com ne saurait être tenu responsable.
L'éditeur du site est Gilles Barouch Conseil, autoentreprise sise au 3 rue Claude Matrat 92130 Issy les Moulineaux, France, Tél 0140934327
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site gillesbarouch-academy.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.